Base juridiqueالإطار القانوني

Textes juridiques et réglementairesالنصوص القانونية والتنظيمية

Décrets, arrêtés et textes réglementaires relatifs à l'École Nationale des Transmissions et à l'administration des transmissions nationales.مراسيم وقرارات ونصوص تنظيمية تخص المدرسة الوطنية للمواصلات وإدارة المواصلات الوطنية.

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2020
Décret exécutif n° 20-194 du 25 juillet 2020مرسوم تنفيذي رقم 20-194 المؤرخ في 25 يوليو 2020
Relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents ppublics dans les institutions et administrations ppublics.
Décretsمراسيم
2019
Arrêté du 17 novembre 2019قرار مؤرخ في 17 نوفمبر 2019
Fixant la liste des établissements publics habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales.
Arrêtésقرارات
2019
Arrêté du 19 décembre 2019قرار مؤرخ في 19 ديسمبر 2019
Fixant les modalités d'organisation,la durée et le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques.
Arrêtésقرارات
2017
Arrêté du 21 février 2017قرار مؤرخ في 21 فبراير 2017
Fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales.
Arrêtésقرارات
2013
Arrêté interministériel du 31 mars 2013قرار وزاري مشترك مؤرخ في 31 مارس 2013
Fixant le nombre de postes supérieur des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales.
Arrêtésقرارات
2013
Décret exécutif n° 13-284 du 1er août 2013مرسوم تنفيذي رقم 13-284 مؤرخ في أول غشت 2013
Fixant la liste des postes supérieur des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.
Décretsمراسيم
2013
Arrêté interministériel du 4 février 2013قرار وزاري مشترك مؤرخ في 4 فبراير 2013
Fixant les modalités d'organisation ainsi que la durée et le contenu des programmes de la formation après intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales.
Arrêtésقرارات
2012
Décret exécutif n° 12-194 du 25 avril 2012مرسوم تنفيذي رقم 12-194 مؤرخ في 25 أبريل 2012
Fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours,examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques.
Décretsمراسيم
2011
Décret exécutif n°11-256 du 30 juillet 2011مرسوم تنفيذي رقم 11-256 مؤرخ في 30 يوليو 2011
Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales.
Décretsمراسيم
2011
Décret exécutif n° 11-288 du 15 août 2011مرسوم تنفيذي رقم 11-288 مؤرخ في 15 غشت 2011
Décretsمراسيم
2011
Arrêté interministériel du 27 novembre 2011قرار وزاري مشترك المؤرخ في 27 نوفمبر 2011
Fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales.
Arrêtésقرارات
2009
Arrêté interministériel du 08 juillet 2009قرا وزاري مشترك مؤرخ في في 8 يوليو 2009
Fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale de la direction générale des transmissions nationales.
Arrêtésقرارات
2009
Arrêté interministériel du 28 octobre 2009قرار وزاري مشترك مؤرخ في28 اكتوبر 2009
Fixant le nombre de postes supérieur des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'école nationale des transmissions.
Arrêtésقرارات
2006
Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006أمر رقم 06-03 المؤرخ في 15 يوليو 2006 يتضمن القانون الأساسي العام للوزطيفة العمومية
Portant statut général de la fonction publique.
Ordonnancesأوامر
2000
Décret exécutif n° 2000-31 du 18 janvier 2000مرسوم تنفيذي رقم 11-288 مؤرخ في 15 غشت 2011
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-95 du 25 mars 1995 portant organisation de la direction générale des transmissions nationales.
Décretsمراسيم
2000
Décret exécutif n° 2000-361 du 12 novembre 2000مرسوم تنفيذي رقم 2000-361 مؤرخ في 12 نوفمبر 2000
Modifiant et complétant le décret exécutif n°98-193 du 7 juin 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales.
Décretsمراسيم
1998
Décret exécutif n° 98-193 du 07 juin 1998مرسوم تنفيذي رقم 98-193المؤرخ في 7 يونيو 1998
Fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales.
Décretsمراسيم
1997
Décret exécutif n° 97-326 du 9 septembre 1997مرسوم تنفيذي رقم 97-326 مؤرخ في 9 سبتمبر 1997
Modifiant et complétant le décret exécutif n°95-95 du 25 mars 1995 portant organisation de la direction générale des transmissions nationales.
Décretsمراسيم
1997
Arrêté interministériel du 22 novembre 1997قرار وزاري مشترك مؤرخ في 22 نوفمبر 1997
Portant placement en position d'activité auprès des services du Chef du Gouvernement de certains corps spécifiques à l'administration chargée des transmissions nationales.
Arrêtésقرارات
1996
Décret exécutif n° 96-92 du 3 mars 1996مرسوم تنفيذي رقم 96-92 مؤرخ في 3 مارس 1996
Relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires.
Décretsمراسيم
1995
Décret exécutif n° 95-95 du 25 mars 1995مرسوم تنفيذي رقم 95-95 مؤرخ في 25 مارس 1995
Portant organization de la direction générale des transmissions nationales.
Décretsمراسيم
1990
Décret exécutif n° 90-203 du 30 Juin 1990مرسوم تنفيذي رقم 90-203 مؤرخ في 30 يونيو 1990
Portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales.
Décretsمراسيم
1982
Décret n° 82-186 du 22 mai 1982المرسوم رقم 82-186 المؤرخ في 22 مايو 1982
Portant création , organisation et fonctionnement de l'École Nationale des Transmissions
Création de l’écoleإنشاء المدرسة
1973
Décret n° 73-160 du 1er octobre 1973مرسوم إحداث المدرسة و تنطيمهاو سيرها 73-160
Portant création , organisation et fonctionnement de l'École Nationale des Transmissions.
Création de l’écoleإنشاء المدرسة
1971
Décret n° 71-78 du 09 avril 1971مرسو م رقم 71-78 المؤرخ في 09ابريل 1971
Portant création d'un corps d'ingenieurs de l'État des transmissions .
Création de l’écoleإنشاء المدرسة
1968
Décret n° 68-34 du 02 Février 1968مرسوم 68-34 المؤرخ في 2 فبراير 1968
Portant création d'un centre de formation des personnels des transmissions.
Création de l’écoleإنشاء المدرسة
1968
Décret n°68-233 du 30 mai 1968القرار الوزاري المشترك المؤرخ في 20 جويلية 2018
Fixant les dispositions spéciales applicables aux personnels techniques des transmissions.
Décretsمراسيم
1963
Décret n°63-93 du 19 mars 1963
Relatif à la direction des transmissions nationales.
Décretsمراسيم
1962
Ordonnance n°62-038 du 15 septembre 1962
Portant création d'un service national des transmissions
Ordonnancesأوامر